Les conditions d'affretement

1. INTRODUCTION
En achetant un des programmes, avec NCP & Mare vous constituisez la relation contractuel.Tous ce qui est publié dans notre programme, présente pour nous et pour vous l'obligation légale et fait partie intégrale du Contrat. Seulement ces conditions sont la base pour la solution des controverses éventuelles apparues entre nous. Pour cela nous vous prions de les lire attentivement.

2. RÉSERVATION ET PAYEMENT
Vous pouvez faire la réservation du bateau par e-mail, téléphone, fax ou en personne. Les bateaux affrétés avec équipement complet peuvent s'utiliser seulement apres les payements ponctuels (50% quand on fait la réservation, et le reste 4 semaines au plus tard avant l'affretement). L'usager fait une obligation de remettre au loueur la liste des noms et addresses des membres d'équipage 4 semaines avant l'affretement.

3. AFFRETEMENT
L'affretement contient la compensation pour le bateau équipé selon la liste des prix officielle et la liste de l'inventaire de NCP & Mare. L'affretement n'inclut pas les autres frais comme, par exemple, la nourriture, le carburant ou le mouillage a la marina. Le bateau se donne a l'usager avec le plein réservoir a combustile d'eau et du carburant, en état correct et propre, et le rendre en meme état.

4. DÉSISTEMENT DE L'AFFRETEMENT
Si l'usager, pour n'importe quelle raison, ne peut pas commencer a l'affretement du bateau, il est libre de trouver une personne qui prend ses droits et obligations avec le consentement du loueur. Si l'usager ne trouve pas la substitution, le loueur retient:

30% de l'affretement pour désistement 2 mois avant l'affretement
50% de l'affretement pour désistement jusqu'a 3 semaines avant l'affretement
100% de l'affretement pour désistement jusqu'a 3 semaines avant l'affretement

5. CAUTION
En recevant le bateau, on dépose la caution (la somme est indiquée dans la liste des prix pour chaque bateau) en liquide ou par la carte de credit. On rembourse la caution completement apres le renvoi du bateau dans la place assignée et en temps stipulé, avec l'équipement appartenu et s'il n'y a pas de dommage fait au bateau.

6. ASSURANCE
Chaque bateau a l'assurance tous risques et l'assurance obligatoire pour les passagers. Si le bateau est endommagé, l'affréteur est obligé de supporter les frais de la réparation jusqu'au montant de caution. Les frais de la réparation qui passent le montant de caution sont supportés par la société d'asssurance. En cas de grave négligence ou dommage non dénoncé, l'affréteur supporte tous les frais. La propriété personnelle du skipper et des membres d'équipage n'est pas assurée, on recommande l'assurance en arrangement personnel.

7. REMISE DU BATEAU

Prise du bateau: SAMEDI de 18.00 h
Renvoi du bateau: SAMEDI de 09.00 h

Nous louons seulement l'équipement complet du bateau, rempli du carburant et en état correct, et ce meme état doit etre maintenu avant de rendre le bateau. Les manques cachés du bateau ou son équipement, pour lesquelles n'était possible pour le loueur de savoir pendant l'enregistrement, et ni pour les manques apparus éventuellement apres la remise du bateau, l'affréteur n'a pas le droit de diminuer le prix de l'affretement.

Si la navigation n'est pas possible, pour une raison ou une autre, ou si le délai est inévitable, on doit appeler le chef du centre pour obtenir les instructions. Quand il s'agit du délai a cause du mauvais temps, l'affréteur supporte tous les frais qui apparaissent a cause de cette situation pour le loueur. Pour cette raison on conseille la sure planification de la route. L' affréteur a l'obligation de rendre le bateau dans la place assignée et en temps stipulé. S'il est en retard avec le renovi du bateau, l' affréteur garantit que, pour chaque délai de moins de 3 heures, il paiera le montant de l'affretement par jour; et pour chaque délai plus de 3 heures, il paiera l'affretement du jour, trois fois avec les frais apparus pour le loueur a cause du délai du renvoi. Le délai peut etre justifié, seulement dans le cas de la force majeure, de laquelle l'affréteur doit immédiatement aviser le loueur.

8. OBLIGATIONS DU LOUEUR
Le loueur est obligé de rendre le bateau dans la place assignée et en temps stipulé en état correct. Dans le cas ou le loueur n'est pas en état de mettre a disposition le bateau réservé, il peut préparer un autre qui est, du moindre identique, ou meilleur bateau, pour le prix stipulé du bateau, ou plus petit bateau avec le renvoi de la différence en prix, incluant la compensation éventuelle pour le logement durant l'attente du bateau jusqu'au montant stipulé du bateau pour la meme période. Si le bateau correspondant n'est pas offert au client apres 24 heures, le client peut annuler le contrat d'affretement et le loueur rembourse le versement au complet. Chaque autre droit de compensation est exclu.

9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L'AFFRÉTEUR
On mentionne aux affréteurs de procéder attentivement et de s'en tenir a toutes les prescriptions.

L'affréteur doit posséder le permis correspondant de navigation. Si le loueur conclut que le chef du bateau ne tient pas a disposition la connaissance et l'abilité nécessaire, il aura la possibilité d'obtenir la connaissance nécessaire avec le louage du skipper ou le chef de la base va attribuer le skipper pour l'affretement complet et stipulé, avec le payement supplémentaire de l'affréteur. Si ce-dernier ne veut pas etre le chef du bateau, il va nommer le chef avant l'affretement. Cette personne est co-responsable en relation du loueur. Le loueur est responsable pour toutes les conséquences liées a la cession de la conduite du bateau aux personnes non-autorisées. Le loueur est obligé de ne pas donner le bateau en sous-location, ne vas pas le preter a un autre et de ne vas pas l'utiliser aux buts commerciales ou pour la peche professionnelle. Il est obligé de naviguer la nuit seulement lorsque les conditions météorologiques le permettent, de ne pas naviguer hors des eaux territoriales de la République de Croatie et de respecter les prescriptions douanieres et autres. L'affréteur est obligé de tenir le journal et de manier attentivement le bateau, l'inventaire et l'équipement. L'affréteur est obligé de contrôler le niveau d'huile et d'eau dans le moteur tous les jours. Les endommagements apparus pour le manque d'huile et d'eau dans le moteur ne sont pas assurés et l'affréteur supporte ses propres frais. Dans le cas d'endommagement plus graves, et dans le cas de la participation des autres bateaux, le cas doit etre avisé a la Capitainerie autorisée du port et on doit faire le protocol (signé par toutes deux parties) pour la société d'assurance. Le loueur doit etre avisé de tout cela. Si l'affréteur n'accompli pas l'obligation conformée aux instructions indiquées, il sera chargé pour l'endommagement apparu. Avec la signature de la check-in liste, l'affréteur affirme la prise du bateau en état registré dans la liste, des ouvres vives et des ouvres mortes.

10. RÉCLAMATIONS
Le loueur prend en considération seulement ces reclamations subites sous forme écrite et en occasion du renvoi du bateau, réclamation signée par l'affréteur et le loueur.

11. JURIDICTIONS
En cas du malentendu ou de la controverse, on aspirera a la solution amicable. Si cette controverse n'est pas résolue de maniere mentionnée, le tribunal compétent est dans le siege du loueur.

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